COMBIEN DE CONTRAT ?

Le nombre d’emplois n’est pas limité. Cependant le cumul de tous les postes ne doit pas dépasser 48 heures sur une semaine isolée ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Si l’un des employeurs constate le dépassement des limites, il peut imposer au salarié de choisir le ou les emplois qu’il souhaite conserver. Une procédure de licenciement peut être engagée si le salarié ne mène aucune action.

 SECRET ?

Par principe de loyauté, l’information de l’employeur est obligatoire même si aucune disposition ne l’impose expressément.

 CONBIEN DE TEMPS ?

La durée minimale de travail est de 24 heures par semaine, mais sur demande écrite et motivée du salarié, des dérogations sont ouvertes pour permettre à ce dernier de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre au moins cette durée minimale.

 RÉMUNÉRATION ?

La paie est réalisée de manière autonome par chacun des employeurs.

Afin de limiter l’impact sur les cotisations plafonnées, il est possible d’opérer un prorata du plafond de la Sécurité sociale.

Pour cela il est nécessaire de communiquer aux divers employeurs les rémunérations versées au salarié.

 PRÊT DE SALARIÉ ?

Souvent, par mesure de simplicité, les entreprises préfèrent embaucher le salarié au titre d’un employeur unique et le mettre à disposition des autres entreprises utilisatrices.

Conformément à la réglementation du prêt de main d’œuvre à but non lucratif, une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice doit être conclue.