Bonjour, 

Co-Pilotes vous informe des évolutions sur les modifications au niveau du social de votre activité « Hôtels-cafés-restaurants ». 

Une nouvelle grille conventionnelle

En effet, depuis le 1^er mars, une nouvelle grille conventionnelle des salaires s’applique. L’évolution varie selon le niveau et l’échelon de la classification de vos salariés. Les partenaires sociaux s’engagent afin que le salaire de premier niveau soit au moins égal à 1,01 SMIC par la suite.

Une prime « TVA »

Tous vos salariés bénéficient de cette prime, à condition d’avoir un an d’ancienneté et d’être présent à la date de versement. 

Les salariés en contrat saisonnier bénéficient de la prime au prorata de la durée du contrat et à condition d’avoir une ancienneté de 4 mois. A compter de la fin de la deuxième saison consécutive, cette condition n’est plus requise. 

Le montant de la prime s’élève à 2% du salaire de base annuel, dans la limite de 500€ par salarié à temps complet (prorata pour les salariés à temps partiel). 

Le taux de la prime est modulé en fonction de l’activité : 

Code NAF :   5610A et 5610B => 100% 

                        5610Z => 50% soit un montant maximum de 250€ 

                        Autres entreprises => 25% soit 125€ 

Le premier versement de cette prime doit être effectué à l’échéance de la paie du 1^er juillet. 

Pour les salariés saisonniers, la prime doit être versée à la fin du contrat. 

10 jours fériés + le 1er mai

Tous les salariés comptant un an d’ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise bénéficient, en plus du 1^er mai, de 10 jours fériés par an dont : 

-       6 jours fériés garantis à compter de la date d’application du présent avenant. 

Les 6 jours fériés « garantis » par signifient qu’ils sont : 

-       Soit chômés et payés ; 

-       Soit compensés en temps ; 

-       Soit indemnisés. 

Pour les 4 jours restants : 

-       Si le jour férié est chômé, le salarié ne doit subir aucune réduction du salaire ; 

-       Si le salarié est présent, il bénéficie d’un jour de compensation ; 

-       Si le jour férié coïncide avec un jour de repos, aucune compensation ni indemnisation n’est due. 

Un récapitulatif des jours garantis doit être fait en fin d’année : dans le cas où il reste des jours, le salarié devra les prendre dans les 6 mois suivants ou dans le cas contraire ils devront lui être rémunérés. 

Toute notre équipe CO-PILOTES reste à votre disposition pour toute question éventuelle sur ce sujet. 

A bientôt, 

Cyndie BRIEN 

Bonjour,

Le jeudi 15 janvier 2010, j’étais présente à l’atelier « le financement de la modernisation et de la mise aux normes d’un établissement touristique » organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Centre et Sud Manche et plusieurs partenaires. Le tour de table était formé de professionnels, d’experts comptables, d’un des syndicats… Afin de répondre aux attentes des professionnels plusieurs solutions de financement ont été envisagées et détaillées.

Tout d’abord, les financements proposés par OSEO tels que le PPMTR (Prêt Participatif pour la Modernisation et la Transmission de la Restauration), le prêt participatif pour la rénovation hôtelière et le financement bancaire garanti. Les bénéficiaires sont des entreprises appartenant au secteur de la restauration ou de l’hôtellerie crées depuis plus de 3 ans. Les professionnels doivent avoir un projet de rénovation, de modernisation ou d’extension. Ces financements doivent être associés à un financement bancaire puisqu’il est au plus égal à 50% des concours bancaires associés. Des montants minimum et maximum sont à respecter. Le grand avantage du financement proposé par OSEO est l’absence de garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Les durées d’amortissement varient en fonction du financement.

Ensuite, ont été abordés les politiques départementales d’avance remboursable pour l’hôtellerie, l’hôtellerie-Restauration et l’hôtellerie de plein air. Plusieurs conditions sont nécessaires pour l’obtention de cette aide, elle est réservé aux hôtels avec un classement minimum de 2 étoiles après travaux voir 3 étoiles selon les cas. Les critères d’obtention sont différents en fonction de l’emplacement de l’établissement (littoral et agglomérations urbaines ou intérieur).

Afin d’aider les professionnels à prendre une décision, un conseil extérieur est toujours le bienvenu. Le FACIT (le fonds d’aide au conseil et à l’innovation touristique) permet d’aider les professionnels en leur versant une subvention égale à 50% du coût TTC (ou HT pour les assujettis à la TVA) du devis estimatif initial, plafonnée à 8 000€. Un élargissement de cette subvention peut être versé pour un projet spécifique.

Aussi, la mise en accessibilité aux handicapés des établissements touristiques est une priorité pour la région, en conséquent elle a mis en place une aide régionale destiné à aider les professionnels. Le montant de l’aide s’élève à 40% des dépenses HT liées à la mise en accessibilité de l’établissement (limité à 15500€ sur 3 ans). Les demandes peuvent être examinées au cas par cas pour des projets plus importants.

Toute notre équipe CO-PILOTES reste à votre disposition pour toute question éventuelle sur ce sujet.

A bientôt,

Cyndie BRIEN