EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS : LES REGLES A RESPECTER

   L’ÂGE Il est possible d’embaucher un salarié à partir de l’âge de 16 ans. Il existe quelques

   L’ÂGE

Il est possible d’embaucher un salarié à partir de l’âge de 16 ans.

Il existe quelques exceptions : apprentissage, embauche de mineurs de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires ou travail dans le cadre familial. Le mineur est un salarié à part entière.

La notion d’entraide familiale pourrait conduire à caractériser le délit de travail dissimulé.

 

  LA CONCLUSION DU CONTRAT

Seul le représentant légal du jeune peut signer et conclure le contrat de travail.

 

  LA DUREE DU TRAVAIL

La durée de travail effectif des jeunes travailleurs âgés d’au moins 16 ans ne doit pas excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf dérogations accordées par l’inspecteur du travail.

Par exception (bâtiment, travaux publics, aménagement et entretien sur les chantiers d’espaces paysagers), les jeunes peuvent travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

 

  LE TRAVAIL DE NUIT

Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs sauf dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, boulangerie, pâtisserie…) où il est possible de demander des dérogations auprès de l’inspecteur du travail.

 

  LA REMUNERATION

La rémunération minimale du salarié mineur est :

pour les jeunes de moins de 17 ans : le SMIC abattu de 20%

pour les jeunes de moins de 18 ans : le SMIC abattu de 10%

Cet abattement ne concerne que le SMIC et ne s’applique pas aux jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent. Il appartient à l’entreprise de se référer à la convention collective de branche qui peut prévoir un mécanisme d’abattement sur les salaires minima conventionnels.

 

  LA VISITE D’INFORMATION ET DE PREVENTION AUPRES DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

La visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé doit être effectuée préalablement à l’affectation sur le poste de travail.

 

 LES TACHES CONFIEES

Les jeunes travailleurs ne peuvent exercer les tâches les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Toutefois, des dérogations existent.

 

  LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le salarié mineur doit être traité selon les mêmes règles qu’un salarié majeur.

Pin It