Congés et TVA

Si vous êtes dans l’incapacité de faire votre déclaration de TVA pour cause de fermeture pour congés, vous avez la possibilité, une fois par an, d’envoyer un acompte qui doit être au moins égal à 80% de la TVA réglée le mois précédent.

Par exemple, si l’entreprise ferme en août, vous pouvez envoyer la déclaration de TVA du mois de juillet (normalement réalisée au mois d’août) fin juillet comportant seulement le montant de l’acompte en ligne 5B « Sommes à ajouter, y compris acompte congés ». Le prélèvement n’interviendra pas avant la date d’échéance habituelle.

Si vous étiez en crédit de TVA le mois précédent, il n’y a donc pas d’acompte à payer, il suffit de reporter le crédit de TVA ligne 22 « Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration ».

A votre retour, il faudra régulariser cet acompte. Pour cela, sur la déclaration de TVA du mois d’août réalisée en septembre, il faut reprendre les TVA collectées et déductibles des 2 mois d’activité et déduire l’acompte versé en ligne 2C « somme à imputer, y compris acompte congés » (dans le cadre de TVA déductible).