Réforme du RSI, adossement au régime général

Réforme du RSI, adossement au régime général

3 avril 2018 - Actualités

 

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité Sociale.

Le RSI change de nom et devient la « caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ».

L’intégration du régime des indépendants au régime général se fera sur une période de 2 ans.

 Les missions du RSI seront gérées :

  • Par l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations
  • Par les CPAM pour les prestations d’assurance maladie
  • Par les CARSAT pour la retraite de base (sauf pour les professions libérales relevant de la CNBF et de la CNAVPL)
  • Par le CPSTI pour la retraite complémentaire et l’assurance invalidité-décès.

Les travailleurs indépendants commençant une nouvelle activité à partir du 1er janvier 2019 seront directement gérés par le régime général.

L’assurance maladie sera transférée aux CPAM courant 2020.


Pour en savoir plus contacter vos co-pilotes ou rendez-vous sur www.secu-independants.fr

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