Réforme du RSI, adossement au régime général

  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de

 

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité Sociale.

Le RSI change de nom et devient la « caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ».

L’intégration du régime des indépendants au régime général se fera sur une période de 2 ans.

 Les missions du RSI seront gérées :

  • Par l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations
  • Par les CPAM pour les prestations d’assurance maladie
  • Par les CARSAT pour la retraite de base (sauf pour les professions libérales relevant de la CNBF et de la CNAVPL)
  • Par le CPSTI pour la retraite complémentaire et l’assurance invalidité-décès.

Les travailleurs indépendants commençant une nouvelle activité à partir du 1er janvier 2019 seront directement gérés par le régime général.

L’assurance maladie sera transférée aux CPAM courant 2020.


Pour en savoir plus contacter vos co-pilotes ou rendez-vous sur www.secu-independants.fr

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