Les aides possible pour l’employeur et/ou l’apprenti

Aides de la Région (depuis le 1er janvier 2017) 1. Aide aux employeurs d’apprentis Cette aide est attribuée

Aides de la Région (depuis le 1er janvier 2017)

1. Aide aux employeurs d’apprentis

Cette aide est attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés. Son montant est de 1000 € par année de formation selon certaines.

2. Aide au recrutement d’apprentis

Cette aide est attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés, elle comprend un versement unique de 1000€ au cours de la première année de formation. Elle est cumulable avec l’Aide aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés.

3. Aide régionale supplémentaire

Les employeurs éligibles à l’aide au recrutement d’apprentis, recrutant un nouvel apprenti ou un apprenti supplémentaire de plus de 18 ans, bénéficient d’une aide de 1000€ supplémentaires versée une seule fois au cours de la première année de formation. L’âge s’apprécie au premier jour du contrat.

4. Appui aux publics en situation de handicap

La Région contribue à l’accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap, en accordant un soutien financier aux prestataires.


Aides de l’État

1.Exonération des charges salariales

Exonération des charges sociales durant la durée du contrat exceptées la cotisation patronale d’accidents du travail, la maladie professionnelle et certaines cotisations liées aux conventions collectives. La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l’apprenti. Exonération totale ou partielle suivant effectifs (l’effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d’apprentissage).

2. Aide TPE Jeune Apprenti

Aide forfaitaire de 1100 € versée chaque trimestre (soit 4400 € pendant la première année du contrat) à une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur (moins de 18 ans). Aide cumulable avec les dispositifs existants : prime d’apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédits d’impôts… Après enregistrement du contrat par la chambre consulaire, l’employeur peut valider en ligne sa demande d’aide pré-remplie. Elle est ensuite transmise par l’État à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui en assure le paiement. Une fois l’aide obtenue, l’employeur doit ensuite saisir en ligne les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat au moyen du téléservice SYLAÉ : il doit se créer un compte sur le portail SYLAÉ. Ce portail est consacré à la gestion en ligne, par l’employeur, des informations relatives à ses contrats aidés, comme le CUI ou l’EAV. L’objectif est d’échanger avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère et verse ces aides publiques.

3. Crédit d’impôt

Pour une entreprise au régime réel d’imposition et qui emploi un apprenti pendant plus d’un mois.

4. Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L’employeur et le salarié handicapé peuvent demander une aide de financement à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) dans les 3 mois suivant l’embauche avec le dossier unique de demande de prime à l’insertion accompagné des copies du contrat d’apprentissage signé, du premier bulletin de salarie et du justificatif du statut de personne handicapée.

Extrait du magazine : Au fil de l’artisanat normande N°1-Sept-2017

Télécharger l’image en cliquant-ici 


Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre Co-Pilote.

Pin It