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Le prélèvement à la source sera mis en place à compter du 1er janvier 2018.

L’impôt de 2018 sera donc payé en 2018 et non pas avec un an de décalage comme c’est le cas actuellement.

Cette mise en place pose le problème de l’impôt sur les revenus de 2017. En effet, si l’impôt 2017 devait être payé en 2018, les contribuables auraient deux années d’impôt à payer en 2018.

Pour résoudre ce problème, l’administration a donc décidé que l’année 2017 serait une année blanche, c’est-à-dire que l’impôt sur les revenus de 2017 ne sera pas payé par les contribuables. Vous imaginez alors toutes les solutions possibles permettant de percevoir sur 2017 un maximum de revenus puisqu’ils ne seront pas imposés, mais ne vous réjouissez pas trop vite, l’administration a pensé à tout !

 

Schéma impôts-01

 

Pour bien comprendre comment l’administration va contourner cet effet d’aubaine, voici une illustration :

 

L’impôt devrait être annulé en 2017, cependant, l’administration considèrera ici que les dividendes correspondent à un revenu exceptionnel, l’impôt annulé sera donc égal à 20 000 x (50 000/80 000) = 12 500, le contribuable devra donc tout de même s’acquitter d’un impôt de 7 500 euros au titre de 2017.

Seront qualifiés de revenus exceptionnels, tous les revenus qui, de par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement (dividendes, plus-values, certaines primes, déblocages PEE/PERCO …).

Il est également à noter que dans les précisions fournies par l’administration, il n’est jamais fait référence à la notion de charge exceptionnelle. Pour le moment, une charge qui pourrait être déduite du revenu net imposable en 2017 n’aurait donc aucun effet sur l’imposition puisque l’impôt sera annulé (exemple : abondement PERCO, complément Madelin  …). Une mesure dérogatoire est cependant prévue pour les travaux déductibles des revenus fonciers de 2017 afin de ne pas pénaliser les artisans du bâtiment.

icones-impots-03Télécharger le schéma 

 

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