Enregistrements, déclarations, demandes de règlement, … la boîte aux lettres de l’entrepreneur est quotidiennement remplie de courrier l’endossant de charges supplémentaires. Déjà fortement sollicité par le démarrage de l’activité, il lui est parfois difficile de faire la part des choses entre les règlements obligatoires, facultatifs ou parfois inutiles. Vos CO-PILOTES vous informent pour éviter de tomber dans le piège de certaines entreprises peu scrupuleuses.

Formulaires austères pour des prestations mystérieuses

Si vous recevez un courrier signé RSI, SRI, EUR ou Inforegistre, votre première pensée est, légitimement, de croire qu’il s’agit d’un courrier officiel. Cependant, ne vous y trompez pas. Sous sa forme très pompeuse avec un formulaire pré-rempli, un sigle rappelant ceux des organismes publics et une adresse de « centre de paiement », les auteurs ne sont en fait que des sociétés commerciales.

Jouant sur l’amalgame possible avec leur homonyme officiel, ces entreprises vous demandent de régler des sommes allant de quelques dizaines d’euros à parfois plusieurs centaines d’euros. En échange, elles vous proposent d’apparaitre sur des annuaires en ligne qui sont, finalement, difficilement identifiables.

Même si les créateurs sont les cibles principales de ces sociétés, toutes les entreprises sont susceptibles de recevoir ces courriers.


Quelles actions mener contre de telles méthodes ?

Juridiquement ces sociétés ne sont pas en faute. En effet, les courriers reçus ne sont ni plus ni moins des contrats au dos desquels figurent toutes les modalités. Ainsi, si le créateur prend le temps de lire entièrement le document, il découvre des mentions précisant que « l’offre n’est pas obligatoire » ou encore que « cette prestation n’a aucun caractère officiel et est destinée uniquement à un but publicitaire ». Le comble étant que ces sociétés attaquent pour diffamation, les internautes qui qualifient leur démarche « d’arnaque ».

Puisqu’il n’est pas possible de contraindre ces sociétés à stopper leur démarche, le seul moyen d’empêcher les créateurs de se faire flouer est la prévention et l’incitation à la prudence. Le Régime Social des Indépendants a d’ailleurs émis un avis de vigilance sur son site.

Il faut toutefois faire attention à ne pas négliger les courriers dont l’objet est réel et sérieux. Par exemple, la SCPA (Société Civile de Producteurs Associés) est susceptible de vous demander une cotisation pour l’utilisation d’une musique sur votre standard téléphonique. Il ne tient qu’à vous de leur retourner le formulaire en spécifiant que vous n’utilisez pas un produit de leur répertoire comme accueil téléphonique.

En cas de doute sur un courrier suspect, demandez conseil à vos CO-PILOTES.


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