Une nouveauté pour le prélèvement de l’impôt sur le revenu

18 juin 2015 - Actualités

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait effectif en 2018 !

Cela fait plusieurs années que l’on nous annonce la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les choses se précisent puisque le gouvernement engage cette grande réforme qui devrait intervenir en 2018.

L’impôt sur le revenu serait donc directement déduit des bulletins de paie des salariés, l’employeur serait alors en charge du reversement à l’administration. L’objectif étant de payer l’impôt d’une année sans décalage d’un an.

La mise en place de ce nouveau système pose cependant beaucoup de questions qui devraient être traitées dans les mois à venir

  • Qu’en est-il des travailleurs indépendants (artisans, commerçants … qui n’ont pas de bulletins de paie) ?
  • La double imposition générée par la première année de mise place (paiement en 2018 de l’impôt de 2018 et de 2017) ?
  • La gestion des réductions et des crédits d’impôt (frais de garde des enfants …) ?
  • La prise en compte de la situation familiale (et la gestion de la confidentialité) ?
  • Etc…

En bref, la réforme s’annonce importante, rien n’étant à ce jour précisé.

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François Hollande a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait «engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018», dans une interview à Sud Ouest Dimanche. Faisant valoir qu’il s’agissait d’une réforme «attendue par les Français et souhaitable pour l’État», le chef de l’État a souligné que le prélèvement à la source ne devait «pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable».

Cette réforme, selon lui, «doit donc être bien menée pour être bien mise en oeuvre, étape par étape, et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans». Comme on lui demande si elle se traduira par une «année blanche», le chef de l’État l’assure sans plus de précisions: «Nous préparons un projet qui garantira que nul n’ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l’État.»

«Les déficits d’aujourd’hui peuvent être les impôts de demain»

Cette «année blanche» verrait les contribuables payer l’impôt sur leurs revenus de l’année de mise en oeuvre de la réforme et non sur l’année précédentecomme le veut la règle jusqu’à présent. Quant à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, une promesse de campagne, le président Hollande élude la question.

«La priorité, c’est la baisse des impôts des Français», souligne-t-il, réaffirmant que «dès cette année, plus de neuf millions de ménages vont voir diminuer leur impôt sur le revenu». «Si nous voulons qu’il y ait demain de nouvelles réductions de prélèvements, il nous faut plus de croissance, plus d’emplois, plus d’investissements. C’est la raison pour laquelle la politique du gouvernement consiste à encourager la production, pour permettre plus de redistribution», ajoute-t-il.

Sur la proposition de son ancien ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg d’une «stratégie européenne de baisse d’impôt en faveur des ménages», François Hollande réplique: «Dois-je rappeler que notre déficit public atteint encore 4% du PIB?». «Les Français ont parfaitement compris que les déficits d’aujourd’hui peuvent être les impôts de demain. Moins il y aura de déficit, moins il y aura d’impôts demain», fait-il valoir.

Source : www.20minutes.fr

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