Définition de la propriété intellectuelle

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se divise en deux branches :

la propriété industrielle : les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

le droit d’auteur : les œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux.

La propriété intellectuelle et les entreprises

Aujourd’hui, dans un contexte économique international où la compétitivité des entreprises françaises et le maintien du développement des filières industrielles sur le territoire national sont deux préoccupations majeures, il s’avère nécessaire de prendre en compte cet élément fondamental qu’est la propriété industrielle.
Dans un communiqué, l’Institut National de la Propriété Industrielle écrivait : « Les PME qui inscrivent la propriété industrielle dans leur stratégie de développement ont de meilleures performances économiques que les autres ».

La mise en œuvre d’une stratégie de propriété industrielle doit s’inscrire dans la logique de développement d’une entreprise. Bâtir une stratégie de propriété industrielle nécessite de prendre en compte son environnement. Il est indispensable de procéder à une analyse précise des brevets existants sur votre marché, y compris ceux de vos concurrents, d’en évaluer les enjeux et de les comparer à vos objectifs.
La stratégie de propriété industrielle doit être le prolongement de la stratégie d’entreprise et doit tenir compte de la réalité de l’entreprise et de ses ressources existantes et futures. Il faut que la stratégie de propriété industrielle soit déclinée de façon opérationnelle.

Au-delà des coûts qu’elle impose, la propriété industrielle représente un des actifs les plus stratégiques d’une entreprise dans un contexte de globalisation et de mondialisation où le brevet prend et prendra de plus en plus d’importance et où la compétitivité des entreprises passe par l’innovation.

La propriété industrielle impacte toutes les fonctions de l’entreprise. La propriété intellectuelle est, avec les dispositifs de sécurité des informations, un moyen de protection du patrimoine immatériel de l’entreprise.

Construisez votre patrimoine intellectuel et protégez-le !

Pour toutes informations complémentaire, rendez-vous sur le site de l‘INPI.(cliquez ici)

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