En tant que professionnel indépendant, vous savez qu’il est particulièrement important de préparer votre retraite dès aujourd’hui.

Pour cela, vous disposez notamment de contrats d’assurance vie dits « Madelin », réservés aux Travailleurs Non Salariés. Grâce à ces contrats, vous épargnez à votre rythme en vue de la retraite tout en réalisant des économies d’impôts.

A compter du 21 décembre 2012, des changements fondamentaux vont intervenir sur le contrat Madelin :

  1. La table de mortalité utilisée pour le calcul des taux de conversion du capital en rente va subir une modification, une table unisexe sera appliquée,

  2. Le taux technique applicable sur les contrats Madelin va également subir une modification : il sera diminué et aura donc une incidence sur le montant de la rente.

Il vous reste encore 2 mois pour :

– agir si vous souhaitez conclure un contrat Madelin sans subir l’impact de ces 2 mesures importantes,

– vous assurer que votre contrat déjà souscrit vous garantit une table de mortalité à la souscription du contrat.

Contrat Madelin : modifications de la table de mortalité fin 2012

A partir du 21/12/2012, les assureurs devront suite à un Jugement de la Cour Européenne, supprimer les discriminations Homme/Femme. Les assureurs utiliseront ainsi la même table de mortalité pour les hommes et les femmes. L’espérance de vie des femmes étant plus longue, les hommes seront désavantagés par rapport à aujourd’hui.

Contrat Madelin : modification du taux technique fin 2012

Par ailleurs, suite à la baisse des Taux Moyen des Emprunts d’État, le taux d’intérêt technique  sera diminué pour les contrats souscrits à compter du 21 décembre 2012.

L’incidence de cette baisse se traduira également par une diminution du montant de la rente.

Quelles sont les conséquences directes pour les titulaires de contrats de retraite Madelin ?

Les titulaires de contrats de retraite Madelin dont la table de mortalité n’est pas garantie pour toute la durée de vie du contrat vont donc se voir appliquer pour la conversion en rente de leur épargne une table de mortalité moins favorable soit sur leurs versements effectués après le 21/12/2012, soit sur la totalité de leur épargne retraite.

Que faut-il faire ?

Vérifier les conditions générales et particulières des contrats déjà souscrits car il vous reste jusqu’au 21 décembre pour faire le choix du bon contrat.

Et pour les TNS qui n’ont pas encore souscrit ?

Pour les hommes, si vous souhaitez souscrire à un contrat retraite, il est urgent de souscrire un contrat qui garantit la conversion de l’épargne retraite en fonction d’une table de mortalité masculine.

Pour plus d’informations sur les contrats Madelin ou si vous avez besoin d’une expertise sur ce sujet, nous sommes à votre disposition.

Votre équipe CO-PILOTES

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