Chères clientes, chers clients,

CO-PILOTES Experts Comptables tient à informer ses clients des nouvelles mesures sociales applicables dès la rentrée.

Beaucoup d’informations ont circulé récemment concernant les mesures prises par le nouveau gouvernement notamment en matière d’heures supplémentaires.

Si nous faisons un petit retour en arrière : depuis 2007, les heures supplémentaires effectuées par les salariés étaient exonérées d’impôt sur le revenu. De plus, les salariés bénéficiaient sur leur fiche de paie d’une réduction salariale au titre des heures supplémentaires effectuées. De leur côté, les employeurs pouvaient opérer une déduction patronale, déduction dont le montant était déterminé par la taille des entreprises :

–          Les entreprises de moins de 20 salariés : la déduction patronale était égale au produit entre le nombre d’heures supplémentaires effectuées multiplié par un coefficient égal à 1.5.

–          Les entreprises de plus de 20 salariés : la déduction patronale était égale au produit entre le nombre d’heures supplémentaires effectuées multiplié par un coefficient égal à 0.50.

 

Vous trouverez ci après les changements qui vont intervenir en deux étapes :

–          Un changement dès le mois d’août 2012

–          Le second à partir du mois de septembre 2012

 

Une autre mesure concernant le social doit s’appliquer dès le 1er novembre 2012, il s’agit d’une augmentation des cotisations vieillesse, cotisations recouvrées par l’URSSAF. Cette augmentation portera sur la base plafonnée de la cotisation vieillesse.

 
 

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des augmentations à venir ainsi que leur calendrier :

Rémunération versée Taux cotisations patronales Taux cotisations salariales
Jusqu’au 31 octobre 2012

8.30%

6.65%

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

8.40%

6.75%

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

8.45%

6.80%

Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

8.50%

6.85%

A compter du 1er janvier 2016

8.55%

6.90%

 

 

Toute l’équipe Co-Pilotes reste à votre disposition, dès la rentrée, pour répondre à vos questions.

 
 

Cliquez sur ce lien pour obtenir plus d’informations sur les nouveaux impôts : http://www.challenges.fr/economie/20120731.CHA9388/collectif-budgetaire-vote-au-parlement-les-nouveaux-impots-qui-arrivent-et-ceux-qui-disparaissent.html?xtor=RSS-81

 
 
 

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