Dans un article publié le 21 avril 2011 (lien vers l’article), nous vous rappelions notre mise en garde contre des pratiques commerciales peu scrupuleuses de certains fournisseurs. Nous actualisons ici nos conseils pour vous éviter de tomber dans les pièges tendus par certains prestataires de services indélicats.

Co-Pilotes Experts-Comptables tient à remercier les chefs d’entreprise qui nous ont transmis les formulaires de commande douteux.

Tout d’abord, sachez que toutes les sociétés particulièrement les créateurs peuvent être la cible potentielle des entreprises commerciales douteuses. Les sollicitations commerciales sont nombreuses et il est parfois difficile de discerner une pratique commerciale ambigüe.

Une seule règle d’or : lisez attentivement avant de signer un contrat et en particulier les mentions en bas de page. Et si elles sont illisibles (les fax), ne répondez surtout pas au courrier. En général, une société commerciale aux pratiques douteuses cherchera à se préserver en indiquant la mention « offre facultative » en bas du bulletin d’adhésion ou du contrat.

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Des pratiques douteuses

Jouant sur l’idée d’argent facile, certaines sociétés vous envoient des publicités arguant qu’elles peuvent vous faire « gagner de l’argent facilement ». Les probabilités de gagner de l’argent sont plus infimes que celles d’en perdre.

Pour voir un exemple, cliquez sur ce lien : Anexfi

Deux exemples de sociétés pouvant amener à une confusion :

–       Inforegistre, l’information sur les entreprises du registre du commerce et des sociétés qui peut faire penser à un organisme officiel collectant les informations pour le compte du Registre du Commerce et des Sociétés ou des Chambres de Commerce et d’Industrie.

–       RSI, le Répertoire des Sociétés et des Indépendants, qui a repris le sigle RSI (Régime Social des Indépendants), ce qui favorise la confusion.

Des escroqueries par téléphone

Des assurés du Régime Social des Indépendants ont été victimes de tentatives d’escroquerie par téléphone. Des individus se sont fait passer pour des gestionnaires ou des conseillers du RSI. Ceux-ci ont indiqué aux assurés les coordonnées bancaires d’un compte nécessaire au règlement de leurs cotisations et leurs contributions sociales. Ce compte n’était pas utilisé par le RSI ou les Urssaf.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter votre conseiller.

Comment vous protéger des escroqueries ?

Rappelez-vous, pour effectuer les démarches administratives de votre entre entreprise, seul le Centre de Formalités des Entreprises (également accessible sur internet : www.guichet-entreprises.fr) est votre unique interlocuteur ! Ce Centre de Formalités des Entreprises immatricule votre entreprise et vous permet d’obtenir :

–       Un numéro unique d’identification : le Siren et le Siret

–       Un code d’activité APE

Vous trouverez dans ce tableau la liste des CFE auxquels vous pouvez vous adresser en fonction de votre activité.

Entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale
Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC…), n’ayant pas un objet artisanal
Chambre de commerce
et d’industrie
Entrepreneurs individuels et sociétés exerçant une activité artisanale Chambre de métiers et de l’artisanat
Entreprises immatriculées au registre de la batellerie artisanale (Toute activité de transport de marchandises par voie d’eau intérieure) Chambre nationale de la batellerie artisanale
Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…)
Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
Agents commerciaux (personnes physiques)
Groupements d’intérêt économique (GIE)
Greffe du Tribunal de commerce
Entrepreneurs individuels membres d’une profession libérale (réglementée ou non) Urssaf
Artistes-auteurs
Assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou à l’IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus
(sociétés en participation, associations, loueurs en meublé…)
Service des impôts
Entreprises exerçant, à titre principal, des activités agricoles Chambre d’agriculture

 

En cas de doute sur un courrier suspect, n’hésitez pas à demander conseil à vos Co-Pilotes.

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