Bonjour, 

Le contrat d’apprentissage est la forme d’alternance la plus réputée. Il se trouve aussi être nettement plus encadré par l’administration publique que le contrat de professionnalisation ou le stage conventionné. CO-PILOTES souhaite vous présenter ses caractéristiques majeures. 

 

 

A qui est réservé le contrat d’apprentissage?

Toute entreprise du secteur privé ou du secteur public non-industriel et non-commercial est en droit d’établir un contrat d’apprentissage. Toutefois elle doit pouvoir désigner un maître d’apprentissage présentant suffisamment d’années d’expérience dans la profession afin d’accompagner au mieux l’apprenti dans sa formation. L’apprenti doit également répondre à certaines conditions. Il doit, dans la plupart des cas, avoir entre 16 et 25 ans. Il existe cependant des exceptions pour accueillir des personnes plus ou moins âgées, notamment pour les personnes reconnues travailleurs handicapés qui n’ont pas de limites d’âge maximum. 

Par contre l’établissement de formation doit être reconnus CFA (Centre de Formation d’Apprentis) pour permettre la réalisation d’un contrat d’apprentissage. 

Quels sont les modalités du contrat d’apprentissage?

Il s’agit avant tout d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cadre, l’apprenti est considéré comme un salarié même lorsqu’il est en formation. Il dépend donc du droit du travail et il doit se conformer aux règles de l’entreprise. La durée de ce contrat peut aller de 1 à 3 ans et elle doit être en cohérence avec la formation effectuée. Les formalités d’embauche se composent de la signature du contrat, de la déclaration à la sécurité sociale et aux organismes sociaux ainsi que de l’enregistrement du contrat auprès du Service de l’Apprentissage de la Chambre des Métiers. 

Le contrat comprend une période d’essai pendant laquelle l’entreprise ou le jeune peuvent demander la résiliation en informant par écrit l’autre partie et la Chambre des Métiers. Après cette période d’essai, la résiliation ne peut s’effectuer que sur accord de l’apprenti et de l’employeur, par jugement du Conseil des Prud’hommes ou par demande écrite de l’apprenti après l’obtention de son diplôme (il doit effectuer la demande 2 mois auparavant). 

Comment est rémunéré un apprenti?

L’apprenti a des conditions particulières de rémunération. Tout d’abord il est rémunéré de la même manière pendant ses périodes en entreprise et en CFA. Il bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois à utiliser sur des périodes en entreprise. Sa rémunération correspond à un pourcentage du SMIC comme présenté ci-dessous

 

Dans certains secteurs ces pourcentages peuvent être différents, comme par exemple dans le bâtiment, la coiffure ou la mécanique. 

Pour les entreprises artisanales l’État prend en charge :
– les cotisations de Sécurité Sociale (à l’exception de la cotisation « accident du travail – maladies professionnelles »),
– les cotisations aux régimes de retraite complémentaire,
– la cotisation due au Fond National d’Aide au Logement,
– la cotisation de chômage intempéries,
– la contribution à l’assurance chômage et au fond de garantie des salaires. 

Le financement de la formation de l’apprentie s’effectue principalement à l’aide de la taxe d’apprentissage. Cette taxe qui représente 0,5% de la masse salariale en métropole est prélevée aux entreprises qui n’embauchent pas d’apprenti. Lorsque l’entreprise embauche un apprenti, soit elle est totalement exonérée de la taxe si sa masse salariale est inférieure à un certain seuil (96314€ en 2009) soit elle est partiellement exonérée si sa masse salariale est au-dessus de ce seuil. 

L’entreprise peut-elle bénéficier d’aide pour l’embauche d’un apprenti?

La région Basse-Normandie propose plusieurs aides pour accompagner les entreprises dans l’embauche. Ces aides peuvent être cumulables à condition de ne pas dépasser 6 500€ sur la durée de la formation. On trouve notamment :
– une aide de 1000€ par an pour toutes les entreprises,
– une aide de 1500€ sur l’ensemble de la formation pour les entreprises de moins de 50 salariés,
– une aide de 500€ par an pour l’embauche d’un apprenti(e), âgé de 18 à 20 ans inclus en formation de niveau V,
– une aide de 800€ par an pour l’embauche d’un apprenti(e), âgé de 21 ans et plus, en formation de niveau V,
– une aide de 800€ par an pour la participation à une formation des tuteurs. 

De plus, les entreprises peuvent bénéficier d’un dispositif crédit d’impôt-apprentissage. 


Dans un prochain épisode de notre dossier alternance, CO-PILOTES vous présentera un comparatif financier des différents modes d’alternance.

Toute notre équipe CO-PILOTES reste à votre disposition pour toute question éventuelle sur ce sujet. 

Corentin PAQUET,
Assistant Marketing-Communication 

 N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires ou questions sous cet article

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