Bonjour, 

Co-Pilotes vous informe des évolutions sur les modifications au niveau du social de votre activité « Hôtels-cafés-restaurants ». 

Une nouvelle grille conventionnelle

En effet, depuis le 1^er mars, une nouvelle grille conventionnelle des salaires s’applique. L’évolution varie selon le niveau et l’échelon de la classification de vos salariés. Les partenaires sociaux s’engagent afin que le salaire de premier niveau soit au moins égal à 1,01 SMIC par la suite.

Une prime « TVA »

Tous vos salariés bénéficient de cette prime, à condition d’avoir un an d’ancienneté et d’être présent à la date de versement. 

Les salariés en contrat saisonnier bénéficient de la prime au prorata de la durée du contrat et à condition d’avoir une ancienneté de 4 mois. A compter de la fin de la deuxième saison consécutive, cette condition n’est plus requise. 

Le montant de la prime s’élève à 2% du salaire de base annuel, dans la limite de 500€ par salarié à temps complet (prorata pour les salariés à temps partiel). 

Le taux de la prime est modulé en fonction de l’activité : 

Code NAF :   5610A et 5610B => 100% 

                        5610Z => 50% soit un montant maximum de 250€ 

                        Autres entreprises => 25% soit 125€ 

Le premier versement de cette prime doit être effectué à l’échéance de la paie du 1^er juillet. 

Pour les salariés saisonniers, la prime doit être versée à la fin du contrat. 

10 jours fériés + le 1er mai

Tous les salariés comptant un an d’ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise bénéficient, en plus du 1^er mai, de 10 jours fériés par an dont : 

–       6 jours fériés garantis à compter de la date d’application du présent avenant. 

Les 6 jours fériés « garantis » par signifient qu’ils sont : 

–       Soit chômés et payés ; 

–       Soit compensés en temps ; 

–       Soit indemnisés. 

Pour les 4 jours restants : 

–       Si le jour férié est chômé, le salarié ne doit subir aucune réduction du salaire ; 

–       Si le salarié est présent, il bénéficie d’un jour de compensation ; 

–       Si le jour férié coïncide avec un jour de repos, aucune compensation ni indemnisation n’est due. 

Un récapitulatif des jours garantis doit être fait en fin d’année : dans le cas où il reste des jours, le salarié devra les prendre dans les 6 mois suivants ou dans le cas contraire ils devront lui être rémunérés. 

Toute notre équipe CO-PILOTES reste à votre disposition pour toute question éventuelle sur ce sujet. 

A bientôt, 

Cyndie BRIEN